MARPOL: MISE EN OEUVRE DES ANNEXES II, III et IV
Le Ministère de l’Environnement et de la Transition Écologique informe les entreprises intéressées de l’ouverture, à compter du 17 septembre 2026, des demandes d’agrément pour la gestion des déchets issus des navires, conformément aux Annexes II, III et IV de la Convention MARPOL.
Activités concernées :
Annexe II : enlèvement et traitement des eaux de nettoyage des …
