– ACTUALITE

📢 Avis aux usagers
code de l'environnement
Article 46, page 16 :
"Le secteur privé participe à la collecte, au stockage, à l’enlèvement, au transport, au traitement, au recyclage, à la valorisation et à l’élimination des déchets par son implication dans la mise en place d’éco-organismes en application du principe de la …
Le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique informe les sociétés de gestion des déchets (Garbage) que la période de dépôt des dossiers de demande d’agrément pour l'exercice 2025-2026 est fixée comme suit : Détails du dépôt des dossiers : Période : Du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 Lieu : …

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Date de dernière modification : le   03/02/2025 @ 18:25

 
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