La gestion des déchets industriels est l’ensemble des opérations de collecte, de transport, de valorisation et d’élimination des déchets industriels, et plus largement toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets industriels depuis leur production jusqu’à leur traitement final.
La Sous-direction de la Gestion des Déchets Industriels est donc chargée de :
- contribuer à l’élaboration de la politique nationale de gestion des Déchets Industriels ;
- contribuer au renforcement du cadre législatif et réglementaire en matière de gestion des déchets industriels par l’élaboration de textes juridiques ;
- contribuer au suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords sur les déchets industriels ;
- contribuer à la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Bamako, et des autres conventions et protocoles en matière de déchets industriels ratifiés par la Côte d’Ivoire ;
- contribuer à l’élaboration et à la vulgarisation des stratégies de gestion intégrée des déchets industriels ;
- contribuer à l’organisation et au suivi du système de collecte des ordures sur les bateaux par les prestataires de services selon la réglementation en vigueur ;
- contribuer à l’inventaire et la publication périodique des données sur les déchets industriels ;
- contribuer à l’élaboration et à la promotion des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation sur les enjeux d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets Industriels ;
- renforcer les capacités des parties prenantes dans la filière des huiles usagées et l’enlèvement des ordures à bord des navires.
La Sous-direction de la Gestion des Déchets Industriels comprend deux (02) services :
- le service gestion des déchets dangereux ;
- le service gestion des déchets non dangereux.
Le service gestion des déchets dangereux
Sous la supervision du Sous-Directeur des déchets industriels, le service gestion des déchets dangereux est chargé de :
- assister le Sous-Directeur dans ses tâches ;
- contribuer à l’élaboration de la politique nationale de gestion des Déchets Industriels dangereux ;
- contribuer au renforcement du cadre législatif et réglementaire en matière de gestion des déchets industriels dangereux par l’élaboration de textes juridiques ;
- contribuer au suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords sur les déchets industriels ;
- contribuer à l’élaboration et à la vulgarisation des stratégies de gestion intégrée des déchets industriels dangereux ;
- contribuer à l’inventaire et la publication périodique des données sur les déchets industriels dangereux ;
- contribuer à l’élaboration et à la promotion des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation sur les enjeux d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets Industriels dangereux ;
- renforcer les capacités des parties prenantes dans la filière des huiles usagées et l’enlèvement des déchets dangereux à bord des navires.
- réceptionner et traiter des demandes d’agréments et les rapports d’activités des entreprises.
Le service gestion des déchets non dangereux
Sous la supervision du Sous-Directeur des déchets industriels, le service gestion des déchets dangereux est chargé de :
- assister le Sous-Directeur dans ses tâches ;
- contribuer à l’élaboration de la politique nationale de gestion des Déchets Industriels non dangereux ;
- contribuer au renforcement du cadre législatif et réglementaire en matière de gestion des déchets industriels non dangereux par l’élaboration de textes juridiques ;
- contribuer au suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords sur les déchets industriels ;
- contribuer à l’inventaire et la publication périodique des données sur les déchets industriels non dangereux ;
- contribuer à l’élaboration et à la promotion des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation sur les enjeux d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets Industriels non dangereux ;
- contribuer à l’organisation et au suivi du système de collecte des ordures sur les bateaux par les prestataires de services selon la réglementation en vigueur ;
- planifier et organiser les visites de terrain ;
- réceptionner et traiter des demandes d’agréments et les rapports d’activités des entreprises.
A ce titre, la DDISC a pour mission d’élaborer et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de gestion des déchets industriels.
Pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets industriels, deux (02) arrêtés (téléchargeables ci-dessous) ont été pris à savoir:
- Arrêté n°01280/MINEEF/DGE/DQE du 26 octobre 2009, portant procédure de délivrance d’agrément aux sociétés prestataires pour la récupération, la valorisation et/ou l’élimination des déchets industriels ;
- Arrêté n°00754/MINEEF/DGE/DQE du 08 juillet 2010, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du « Comité National d’Agrément » pour la récupération, la valorisation et/ou l’élimination des déchets industriels.