Direction des Déchets Industriels et Substances Chimiques (DDISC)

Vendredi 10 Septembre 2021 à partir de 8h Atelier de cadrage du Forum National des éco-entreprises de Côte d'Ivoire, 10 septembre 2021, Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire Vendredi 10 Septembre 2021 à partir de 8h Atelier de cadrage du Forum National des éco-entreprises de Côte d'Ivoire, 10 septembre 2021, Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire Vendredi 10 Septembre 2021 à partir de 8h Atelier de cadrage du Forum National des éco-entreprises de Côte d'Ivoire, 10 septembre 2021, Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire à Dr. Yro Hyacinthe Tié Passation de charges à la DDISC : Dr. COULIBALY Mariame, passe la main ... Les agents de la DDISC célèbrent leur ex-directrice ... Au revoir Madame la Directrice ! Photo de famille lancement Cérémonie de lancement ... du site internet de la DDISC ! Promouvoir des Technologies Environnementales pour un Environnement Sain ! Quinzaine Nationale de l'Environnement et du Développement Durable, QNEDD édition 2021 ! Ensemble, débarrassons nos écoles des Produits Chimiques Périmés Ensemble, débarrassons nos écoles des Déchets Dangereux ! Le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, procède à la ... Décontamination du laboratoire de l'EMPT de Bingerville
Mot du Directeur

Le nouvel essor industriel que connaît la Côte d’Ivoire a un impact sur la qualité de l’environnement et de certaines ressources naturelles. En effet, l’activité industriel est responsable de plusieurs types de pollutions (liquides, solide, gazeux, sonore…) avec des répercussions graves sur la santé humaine et le fonctionnement des écosystèmes.

Pour une gestion saine et adéquate des déchets industriels, la Côte d’Ivoire dispose d’outils institutionnel, réglementaire et technique. Cependant, plusieurs défis sont à relever en vue de faire progresser le respect des règlementations et le droit à un environnement sain.

L’objectif générale de la DDISC est d’aider les entreprises à gérer efficacement leur déchet, mais aussi promouvoir les technologies propres, susciter la recherche, informer et sensibiliser la population. À cette fin, la DDISC envisage travailler en coopération avec toutes les parties prenantes pour une gestion plus efficace des déchets industriels et des substances chimiques.

L’année 2020, année de COVID-19, celle qui a vu en quelques semaines toutes nos certitudes être ébranlées, tant au niveau personnel qu’au niveau organisationnel, rebat les cartes des rapports aux autres et de nos modes de vie et nous rappelle que la transition écologique n’est pas une option mais une nécessité absolue.

Le site internet que vous vous apprêtez à visiter parle de tout cela : la DDISC, des acteurs et actrices que nous soutenons, des actions que nous menons et des enjeux de la gestion des déchets industriels. Je vous invite à en découvrir la richesse afin que nous puissions, ensemble, bâtir une société durable.

Je vous remercie

Coulibaly Mariame

Convention de Bâle
Site internet Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontières de Déchets Dangereux et de leur élimination: http://www.basel.int/.

CONVENTION DE BALE – TRANSFERT DE DECHETS ET AUTRES MATERIELS USAGES 

A- DE QUOI EST COMPOSE LE DOSSIER DE NOTIFICATION ?

Le dossier de notification comprend :

  1. un courrier de demande d’exportation, d’importation ou de transit adressé à Monsieur l’Autorité Nationale Compétente de la Convention de Bâle ;
  2. le rapport de visite du CIAPOL s’il y a lieu (vérification des déclarations sur les déchets et des procédés de confinement, de stockage et de transfert) ;
  3. les documents de notification et de mouvement dûment renseignés (à télécharger sur le site basel.int/ . Ils peuvent également être obtenus auprès du Point Focal de la Convention).
  4. les frais d’instruction des dossiers de 250 000 FCFA.

B- PROCEDURES APPLICABLES

Le transfert transfrontière peut être soumis :

  • soit à la procédure simplifiée
  • soit à la procédure complète.

I- Procédure simplifiée

Les déchets listés à l’annexe IX de la Convention de Bâle et déclarés non dangereux par le CIAPOL font l’objet de la procédure simplifiée. Pour cette procédure, il faut ajouter au dossier de notification :

  1. Un contrat entre le producteur et le destinataire des déchets stipulant l’obligation du producteur à reprendre les déchets en cas d’incapacité du producteur à mener à bien le mouvement transfrontière ou du destinataire à traiter lesdits déchets.
  2. Une attestation de non dangerosité de déchets délivrée par le CIAPOL

II- Procédure complète

Les déchets de l’annexe IX de la Convention non déclarés non dangereux par le CIAPOL et tous les autres déchets font l’objet de la procédure complète.

Dans ce cas, au dossier de notification (1 à 4 cités plus haut), il faut joindre les annexes suivantes pour la procédure complète:

Annexe 1 : contrat de prestation entre le notifiant et l’éliminateur/destinataire des déchets.

Annexe 2 : fiche acceptation des déchets + description des procédés de traitement et gestion des résidus éventuels

Annexe 3 : autorisations juridiques et administratives de l’éliminateur / destinataire des déchets

Annexe 4 : liste des prestataires de transport + leurs assurances

Annexe 5 : itinéraire empruntés + précision des points d’entrée et de sortie (ports, aéroports ou postes douaniers) dans les pays concernés par le mouvement transfrontière

Annexe 6 : autorisations et polices d’assurances produites  par  l’éliminateur / destinataire    des déchets

Annexe 7 : garantie financière au bénéfice du Ministère en charge de l’environnement de la Côte d’Ivoire ou au bénéfice du pays de départ des déchets dans le cas d’un transit ou d’une importation. (Voir section  bibliothèque du site pour information sur la garantie financière)

Annexe 8 : délégation de pouvoir entre le producteur et le notifiant s’il y a lieu

Annexe 9 : liste des points focaux de la Convention de Bâle des pays de transit des déchets s’il y a  lieu  avec leurs adresses

Annexe 10 : informations relatives à la société notifiante (situation géographique, juridique, fiscale et d’assurance, contacts, noms du ou des responsables)

Annexe 11: Informations relatives aux déchets

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Point Focal de la Convention de Bâle :

GNAMESSOU

Tél : (+225) 07 07 38 04 21 / (+225) 01 03 05 96 01

Email : gnamessou2005@yahoo.fr / envsec@gmail.com

 

C- SOUMISSION DU DOSSIER

La première étape consiste pour le demandeur à adresser un courrier de demande de mouvement transfrontière de déchets à Monsieur l’Autorité Nationale Compétente de la Convention de Bâle. La demande doit comporter les contacts (tél. mobile, email, etc.) du demandeur.

Ci-dessous quelques documents utiles pour la procédure:

Convention de Bamako

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’Afrique, au cours de ce siècle, a été la destination finale de certains déchets dangereux produits par plusieurs entreprises occidentales. Le continent africain était devenu « la poubelle du monde occidental ». Cette situation constituait une menace sérieuse pour l’environnement et la santé des populations. La communauté internationale, consciente de ce danger pour tous, a initié des négociations intergouvernementales autour de la problématique de la gestion des déchets dangereux. Ces négociations ont abouti en 1989 à l’adoption de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination. Elle est entrée en vigueur le 05 mai 1992. La Côte d’Ivoire l’a signée le 22 mars 1989 et l’a ratifiée le 09 juin 1994. Mais, il est à noter que pendant le processus des négociations devant aboutir à l’adoption de la Convention de Bâle, la position des pays africains était en faveur d’une interdiction totale des mouvements transfrontières de déchets dangereux, au lieu du mécanisme de contrôle et de suivi de ces mouvements, qui a finalement été adopté.

Toutefois, pour protéger le continent contre le déversement et le trafic illicite de déchets dangereux, les pays africains ont adopté la Convention de Bamako conformément à l’article 11 de la Convention de Bâle qui encourage les parties à conclure des accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux sur les déchets dangereux pour aider à atteindre les objectifs de la Convention. L’impulsion pour la convention de Bamako est née d’une part de l’échec de la Convention de Bâle à interdire le commerce de déchets dangereux vers les pays les moins avancés (PMA) et d’autres parts de la prise de conscience que de nombreux pays développés exportaient des déchets toxiques vers l’Afrique (cas de Koko au Nigeria, cas de Probo Koala en Côte d’Ivoire …).

En effet, la position des pays africains a été dictée par leur sentiment qu’en réalité ils ne disposent pas des moyens institutionnels et technologiques nécessaires à un contrôle efficace des mouvements transfrontières de déchets dangereux. C’est dans ce contexte qu’est née la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Elle est une réplique de la Convention de Bâle ; à la différence qu’elle a l’avantage de prendre en compte l’interdiction les déchets radioactifs et nucléaires. La Convention de Bamako a été adoptée le 21 janvier 1991 par la Conférence des Ministres de l’Environnement, à Bamako. Elle est entrée en vigueur en 1998.

OBJECTIF DE LA CONVENTION

Interdire l’importation de tous les déchets dangereux et radioactifs sur le continent africain pour quelque raison que ce soit ; Minimiser et contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux sur le continent africain. Interdire toute immersion dans l’océan et les eaux intérieures ou l’incinération de déchets dangereux. S’assurer que l’élimination des déchets est effectuée de manière «écologique». Promouvoir une production plus propre par rapport à la poursuite d’une approche d’émissions permises fondée sur des hypothèses de capacité d’assimilation. Établir le principe de précaution.

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE BAMAKO

La Convention de Bamako a, à ce jour, 29 signataires et 25 parties qui sont les suivantes: le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, l’Egypte, l’Ethiopie, le Gabon, la Gambie, la Libye, le Mali , l’Ile Maurice, le Mozambique, le Niger, le Sénégal, le Soudan, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda et le Zimbabwe.

Le Secrétariat de la Convention de Bamako a été assuré de 1991 à 2013 par l’Union Africaine.

Malgré toutes les tentatives d’organiser la première conférence des parties (COP1), pour une mise en œuvre efficace et continue de cette convention, c’est 22 ans après que la première Conférence des Parties de la Convention de Bamako s’est tenue, du 24 au 26 juin 2013 à Bamako au Mali avec le concours du Secrétariat du PNUE. A la COP1 de la Convention de Bamako, tenant compte du drame sans précédent du déversement illicite de déchets toxiques du navire du Probo Koala dans le District d’Abidjan, qui a eu lieu en août 2006 et des leçons à en tirer, les pays Parties ont sollicité la Côte d’Ivoire pour abriter la deuxième Conférence des Parties en 2015. Cette deuxième Conférence des Parties n’a pu se tenir car la Côte d’Ivoire, d’une part, n’a pu, mobiliser de manière effective sa contribution financière et, d’autre part, n’a pas obtenu l’appui du Secrétariat de la Convention assuré par l’ONU-Environnement pour diverses raisons. Les deux parties ont décidé d’œuvrer ensemble pour que cette deuxième Conférence des Parties de la Convention de Bamako soit organisée en 2017, avant la tenue des Conférences des Parties de Bâle, Rotterdam et Stockholm prévues en avril 2017. Finalement la COP2 s’est tenue à Abidjan du 29 janvier au 1er février 2018.

Lors de la COP2, les Parties ont adopté la décision d’organiser la COP3 à Brazzaville, en République du Congo en février 2020.

La troisième Conférence des Parties à la Convention de Bamako se tiendra du 12 au 14 février 2020, à Brazzaville en République du Congo.

ORGANISATION DE LA COP3 DE LA CONVENTION DE BAMAKO

Cette troisième Conférence des Parties répond à l’objectif général de discuter des avancées réalisées dans la mise en œuvre de cette Convention dans les Etats Parties.

Pendant ces trois jours de réunions, les délégués examineront l’état de ratification et/ou d’adhésion de la convention depuis la COP2, analyseront les dispositions mises en place dans la coopération et la coordination de la Convention, discuteront du budget et du plan de travail pour la période COP3 Convention de Bamako et enfin, valideront les résultats des consultations entreprises.

Voici quelques informations à télécharger :

Coopération Internationale

La coopération internationale est la collaboration de plusieurs pays sur un sujet donné. Elle est généralement officialisée par un traité, un accord ou bien une déclaration et peut aussi être l’expression d’une amitié entre deux pays, comme dans le domaine de l’humanitaire. Wikipédia.

Déchets Plastiques

I- DE QUOI PARLE-T-ON ?

400 millions de tonnes de plastique sont produites chaque année et  la production affiche un taux de croissance annuel de près de 8% depuis 1950. Ainsi, près de 80% de ces déchets demeurent dans des sites d’enfouissement ou sous forme de pollution dans l’environnement, dont environ 09% et 10% sont respectivement recyclés et incinérés.
« D’ici 2050, on estime qu’il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans. Les données statistiques indiquent que 100 000 mammifères marins et tortus et 1 million d’oiseaux de mer sont tués chaque année par la pollution plastique marine. On estime par ailleurs que la quantité de plastique pénétrant chaque année dans les océans est de 8 millions de tonnes ». 

II- ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DECHETS PLASTIQUES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE BALEL’augmentation rapide des niveaux de déchets plastiques pose un grave problème environnemental mondial. La pollution plastique peut survenir à toutes les étapes du cycle de vie et peut constituer une menace pour la santé humaine et l’environnement. En 2019, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a adopté deux décisions importantes en matière de traitement des déchets plastiques. Ces mesures ont renforcé la Convention de Bâle en tant que seul instrument juridiquement contraignant mondial pour traiter spécifiquement les déchets plastiques. Une assistance technique est fournie pour aider les Parties à remplir leurs obligations, y compris en ce qui concerne les déchets plastiques.

En mai 2019, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a adopté la décision BC-14/12 par laquelle elle a modifié les annexes II, VIII et IX de la Convention concernant les déchets plastiques. Vous pouvez trouver ici des informations sur les modifications apportées aux déchets plastiques de la Convention de Bâle.

En outre, la Conférence des Parties a adopté la décision BC-14/13 sur d’autres mesures visant à lutter contre les déchets plastiques en vertu de la Convention de Bâle. La décision comprend dans ses sections I, II, III et VII un ensemble d’actions visant à prévenir et à minimiser la production de déchets plastiques, à améliorer sa gestion respectueuse de l’environnement et à contrôler son mouvement transfrontalier; réduire le risque des constituants dangereux dans les déchets plastiques; et la sensibilisation du public, l’éducation et l’échange d’information.

Aux articles IV de la décision (Révision des annexes I et III),la Conférence des Parties a demandé au groupe de travail d’experts sur l’examen des annexes I, III et IV et des aspects connexes des annexes VIII et IX d’examiner, dans le cadre de son mandat, si des constituants ou des caractéristiques supplémentaires relatifs aux déchets plastiques devraient être ajoutés à l’annexe I ou III, respectivement, à la Convention.

Dans la section V de la décision (lignes directrices techniques),la Conférence des Parties a décidé de mettre à jour les lignes directrices techniques de 2002 pour l’identification et la gestion respectueuse de l’environnement des déchets plastiques et pour leur élimination.

Dans la section VI de la décision (Partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques),la Conférence des Parties s’est félicitée de la proposition d’établir un partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques et a décidé de créer un groupe de travail du Partenariat. L’objectif du Partenariat est d’améliorer et de promouvoir une gestion respectueuse de l’environnement des déchets plastiques aux niveaux mondial, régional et national et de prévenir et de minimiser leur production afin, entre autres choses, de réduire considérablement et à long terme d’éliminer les rejets de déchets plastiques et de microplastiques dans l’environnement, en particulier dans le milieu marin.

Dans la section VIII de la décision (Examen plus approfondi), la Conférence des Parties a décidé d’inclure dans le programme de travail du Groupe de travail ouvert pour 2020-2021 l’examen de la question de savoir si, comment et quand la Conférence des Parties devrait évaluer l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la Convention pour traiter les déchets plastiques contribuant aux déchets plastiques marins et aux microplastiques; et quelles autres activités pourraient éventuellement être menées en vertu de la Convention en réponse à l’évolution des connaissances scientifiques et des informations environnementales relatives aux déchets plastiques en tant que source de pollution terrestre, de déchets plastiques marins et de microplastiques. La Conférence des Parties a également invité les Parties et d’autres parties à soumettre des informations sur les déchets plastiques presque exclusivement constitués d’un produit de résine ou de condensation durci et de déchets plastiques presque exclusivement constitués d’un des déchets polymères fluorés énumérés, pour examen lors de sa quinzième réunion.

En outre, la Conférence des Parties a adopté d’autres décisions portant spécifiquement sur les déchets plastiques : décisions BC-14/9 sur la coopération avec l’Organisation mondiale des douanes sur le système harmonisé de description et de codage des produits de base, BC-14/10 sur les rapports nationaux, BC-14/18 sur l’assistance technique, BC-14/19 sur le Programme de partenariat de la Convention de Bâle, BC-14/21 sur la coopération et la coordination internationales, et BC-14/23 sur le mécanisme de la chambre de compensation pour l’échange d’informations.

III- LES DECHETS PLASTIQUES SE PRESENTENT SOUS DE NOMBREUSES FORMES

Récif corallien en Malaisie (©Vincent Kneefel)

Les plastiques sont extrêmement durables, ce qui fait du mouvement transfrontalier omniprésent des déchets plastiques une préoccupation majeure. La majorité des polymères fabriqués aujourd’hui sont susceptibles de persister pendant des décennies et probablement pendant des siècles, voire des millénaires.

De plus gros morceaux de plastique s’accumulent, par exemple, sur les plages ou s’enfoncent au fond de l’océan. Ceux-ci peuvent causer des dommages directement aux animaux marins, par exemple par l’enchevêtrement dans les débris. De nombreuses espèces d’oiseaux ingèrent de plus petits morceaux de plastique. D’autres déchets plastiques sont transportés sur les courants océaniques et peuvent s’accumuler dans les gyres océaniques. Sous l’influence du soleil et de l’eau salée, de plus gros morceaux peuvent se briser en microplastiques. Les microplastiques sont maintenant largement répandus dans les océans et ils peuvent être des vecteurs de polluants et d’agents pathogènes. Pour plus d’informations, consultez le rapport GESAMP.

En plus des polymères, les additifs tels que les ignifuges et les plastifiants sont mélangés à des matériaux synthétiques pour augmenter leur flexibilité, leur transparence, leur durabilité et leur longévité. Certaines de ces substances sont des polluants organiques persistants (POP) énumérés dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Divers instruments et approches internationaux et régionaux existent pour protéger la biodiversité, gérer les produits chimiques et les déchets dangereux et prévenir la pollution de l’environnement marin par les sources de pollution océaniques et terrestres. La coopération entre ces initiatives et activités est essentielle pour relever efficacement ce défi environnemental mondial.

IV- RENFORCER LES SYSTEMES DE GESTION DES DECHETS ET LUTTER CONTRE LES DECHETS PLASTIQUES A LA SOURCE

La pollution plastique peut survenir à toutes les étapes du cycle de vie, de la production à l’utilisation et à l’élimination finale. Le fardeau le plus lourd des déchets plastiques entrant dans la mer est susceptible de se poser lorsque les systèmes de collecte et de gestion des déchets sont inefficaces. Les pays en développement en particulier peuvent être confrontés à des difficultés dans la gestion du volume croissant de déchets plastiques, par exemple s’ils n’ont pas la capacité suffisante pour les éliminer d’une manière respectueuse de l’environnement. Cela peut conduire au déversement de déchets plastiques sur terre ou dans les eaux, et à la nécessité de compter sur la disponibilité continue de capacités de recyclage ou d’autres capacités d’élimination dans d’autres États.

Entre-temps, le défi des déchets plastiques doit également être relevé à la source. Les mesures visant à promouvoir la prévention et la minimisation de la production de déchets plastiques, lorsque cela est techniquement et économiquement faisable, sont essentielles.

Plusieurs lignes directrices, lignes directrices, manuels, méthodologies et stratégies ont été élaborés dans le cadre de la Convention de Bâle pour aider les Parties et d’autres parties à mettre en œuvre la Convention de Bâle.

Conformément au mandat énoncé au paragraphe 1 de l’article 16 de la Convention et de la décision BC-14/18 sur l’assistance technique, l’assistance technique et les activités de renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle, y compris pour les déchets plastiques, sont exécutés.

V- MODIFICATIONS APPORTEES AUX DECHETS PLASTIQUES DE LA CONVENTION DE BALE

Le président de la COP Abraham Matiza utilise le gavel pour signaler l’adoption des amendements sur les déchets plastiques lors de la COP de bâle 2019

La quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle (COP-14, 29 avril-10 mai 2019) a adopté des amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention dans le but de renforcer le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets plastiques et de clarifier la portée de la Convention telle qu’elle s’applique à ces déchets.

L’amendement à l’annexe VIII, avec l’insertion d’une nouvelle entrée A3210, clarifie la portée des déchets plastiques présumés dangereux et donc soumis à la procédure pic.

L’amendement à l’annexe IX, avec une nouvelle entrée B3011 remplaçant l’entrée existante B3010, clarifie les types de déchets plastiques qui sont présumés ne pas être dangereux et, en tant que tels, non soumis à la procédure pic. Les déchets énumérés dans l’entrée B3011 comprennent : un groupe de résines séchées, polymères non halogènes et fluorés, à condition que les déchets sont destinés au recyclage d’une manière respectueuse de l’environnement et presque exempts de contamination et d’autres types de déchets; mélanges de déchets plastiques composés de polyéthylène (PE), de polypropylène (PP) ou de téréphtalate de polyéthylène (PET) à condition qu’ils soient destinés à un recyclage séparé de chaque matériau et d’une manière respectueuse de l’environnement, et presque exempts de contamination et d’autres types de déchets.

Le troisième amendement est l’insertion d’une nouvelle entrée Y48 à l’annexe II qui couvre les déchets plastiques, y compris les mélanges de ces déchets, à moins qu’ils ne soient dangereux (car ils tomberaient sous A3210) ou présumés ne pas être dangereux (car ils tomberaient sous B3011).

Les nouvelles entrées entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Pour plus de détails, consultez les FAQ.

VI- LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES

En décembre 2002, en ce qui concerne les plastiques, la COP-6 a adopté les lignes directrices techniques pour l’identification et la gestion respectueuse de l’environnement (MES) des déchets plastiques et pour leur élimination , Lors de sa quatorzième réunion par décision BC-14/13, la COP a décidé de mettre à jour les directives techniques sur les déchets plastiques.

Travail après la COP-14

Au paragraphe 19 de la décision BC-14/13, la COP a invité les Parties à envisager de servir de pays principaux dans la mise à jour des lignes directrices techniques sur les déchets plastiques et d’informer le Secrétariat de leur volonté de le faire d’ici le 31 août 2019. La Chine, le Japon et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont proposé de co-diriger la mise à jour des lignes directrices techniques.

Aux paragraphes 20 et 21 de la même décision, la COP a décidé de créer un petit groupe de travail intersessionnel (GSSS), fonctionnant par voie électronique, sous réserve de la disponibilité des ressources, par le biais de réunions en personne, pour aider à la mise à jour des lignes directrices techniques sur les déchets plastiques et a invité les Parties et d’autres parties à nommer des experts pour participer au GSIF et informer le Secrétariat de leurs candidatures d’ici le 31 août 2019. Vous pouvez trouver plus de détails sur le SIWG ici.

Au paragraphe 22 de la même décision, la COP a demandé au pays ou aux pays en tête ou, s’il n’y a pas de pays en tête, le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources et en consultation avec le SIWG, de préparer une ébauche des lignes directrices techniques actualisées sur les déchets plastiques qui seront examinées par le Groupe de travail ouvert de la Convention de Bâle lors de sa douzième réunion. Les pays co-dirigés ainsi que le SIWG ont travaillé à la révision et à la mise à jour des lignes directrices techniques et un projet a été présenté à la réunion OEWG-12 (PNUE/CHW/OEWG.12/INF/14 disponible sur la page Web de l’OEWG-12).

Lors du segment en ligne OEWG-12 en septembre 2020, un accord a été conclu pour que les Parties et d’autres personnes soumettent des observations sur le projet de lignes directrices techniques révisées tel qu’énoncé dans le document PNUE/CHW/OEWG.12/INF/14 disponible sur la page Web de l’OEWG-12. Les commentaires formulés au cours du segment en ligne OEWG-12 et qui le suivent, sur le projet de lignes directrices techniques révisées, sont disponibles ici.
Des commentaires généraux ou des questions doivent être envoyés à Mme Carla Valle-Klann, Secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (Courriel: carla.valle@brsmeas.org , Tél: +41 22 917 86 86).

Travailler avant la COP-14

La COP a adopté les lignes directrices suivantes avec une référence sur les déchets plastiques, les plastiques marins ou les microplastiques avant la COP14.

La COP-11 a adopté le Cadre pour le MES des déchets dangereux et autres déchets (décision BC-11/1). Un certain nombre d’orientations ainsi qu’une collection d’outils pratiques pour aider les Parties et d’autres parties prenantes à assurer le MES des déchets dangereux et autres, connus sous le nom de « boîte à outils du MES», ont été élaborés.

La COP-13 a adopté un projet de lignes directrices pour aider les Parties à élaborer des stratégies efficaces pour parvenir à la prévention et à la minimisation de la production de déchets dangereux et autres et de leur élimination (décision BC-13/3), dans lesquelles les déchets plastiques ont été mis en évidence comme un flux de déchets clé; et a accueilli favorablement les projets de manuels pratiques sur la responsabilité élargie des producteurs et les systèmes de financement pour une gestion respectueuse de l’environnement (décision BC-13/2).

La COP-13 a également adopté un projet de manuel d’orientation sur la façon d’améliorer l’interface mer-terre (décision BC-13/15) afin de s’assurer que les déchets qui relèvent du champ d’application de la MARPOL, une fois déchargés d’un navire, sont gérés de manière respectueuse de l’environnement.

VII- PARTENARIAT SUR LES DECHETS PLASTIQUES (PWP)

Participants à la première réunion du Groupe de travail du Partenariat pour les déchets plastiques

Un Partenariat pour les déchets plastiques (PWP) a été créé dans le cadre de la Convention de Bâle pour mobiliser les ressources, les intérêts et l’expertise des entreprises, des gouvernements, des universitaires et de la société civile afin d’améliorer et de promouvoir une gestion respectueuse de l’environnement (MES) des déchets plastiques aux niveaux mondial, régional et national et de prévenir et de minimiser sa production.

La première réunion du groupe de travail du PWP s’est tenue du 2 au 5 mars 2020 à Beau Vallon, aux Seychelles. Il a réuni 66 participants des gouvernements, du secteur privé, de la société civile, des organisations intergouvernementales et des centres régionaux de bâle et de stockholm. Le groupe de travail a mis sur pied quatre groupes de projet, élu leurs coprésidents et décidé des activités à entreprendre par les groupes de projet.

Le PWP a été lancé le mardi 12 novembre 2019 au Palais Eynard, à Genève, parrainé par le Gouvernement norvégien et hébergé par la Ville de Genève. Une vidéo sur le lancement est disponible ci-dessous.

La première consultation en ligne du groupe de travail a eu lieu le 13 novembre 2019. Il a été l’occasion pour les membres de discuter de sujets tels que les membres et l’élection des officiers, les modalités de travail du groupe de travail et les préparatifs de la première réunion du groupe de travail.

Plus d’informations sur les consultations et les réunions sont disponibles ici.

Mandat

Lors de sa quatorzième réunion, dans sa décision BC-14/13 , la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination, entre autres:

  • s’est félicité de la proposition visant à établir le Partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques et a décidé de créer le Partenariat et son groupe de travail;
  • a adopté le mandat du Partenariat; et
  • a demandé au groupe de travail de mettre en œuvre son plan de travail pour l’exercice biennal 2020−2021.

But

L’objectif du PWP est d’améliorer et de promouvoir le MES des déchets plastiques aux niveaux mondial, régional et national et de prévenir et de minimiser sa production afin, entre autres choses, de réduire considérablement et à long terme d’éliminer les rejets de déchets plastiques et de microplastiques dans l’environnement, en particulier dans le milieu marin.

Tâches globales

Les tâches globales du PWP comprennent celles énumérées ci-dessous. La liste complète se trouve dans le mandat.

  • Faire progresser la prévention, la minimisation, la collecte et la gestion respectueuse de l’environnement des déchets plastiques;
  • Entreprendre des projets pilotes qui appuient l’exécution des autres tâches globales;
  • Recueillir, analyser et envisager des possibilités d’améliorer l’information sur les mouvements transfrontaliers des déchets plastiques;
  • Encourager et promouvoir l’innovation, la recherche et le développement pertinents.

Adhésion

L’adhésion au groupe de travail est ouverte aux Parties à la Convention de Bâle et à d’autres parties qui traitent des différents aspects de la prévention, de la minimisation et de la gestion des déchets plastiques, ainsi que des centres régionaux et de coordination des conventions de Bâle et de Stockholm et des programmes régionaux des mers, qui ont une expertise et une expérience spécifiques requises pour les activités du Partenariat, et qui répondent à certains critères, tels que spécifiés dans le mandat.

Contact

Veuillez contacter  pour plus d’informations sur le Partenariat en Côte d’Ivoire :

Mr. ONAMOUN DJEDJI BENJAMIN
b.djedji.@environnement.gouv.ci  ou onamoundjedji@gmail.com
+225 0708275745/+225 0101054611

La liste actuelle des membres peut être consultée ici.

La composition actuelle des membres peut être consultée ici.

FLASH INFO

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AGENDA

  1. 1ere Edition du Forum National des Eco-entreprises de Côte d’Ivoire

    octobre 11 à 08:00 - octobre 13 à 17:00
  2. POLLUTEC 2021

    octobre 12 à 08:00 - octobre 15 à 17:00

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En Résumé

DDISC

La Direction des Déchets Industriels et Substances Chimiques (DDISC) a été créée en 2016 par le décret n°2016-595 du 03 Août 2016. Il s’agit d’une Direction Centrale du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable rattachée à la Direction Générale de l’Environnement. La DDISC participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’environnement, notamment celles de la gestion des déchets industriels et des substances chimiques.


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Date de dernière modification : le   19/09/2021 @ 17:55

 
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