Le Ministère de !'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique porte a la connaissance des sociétés de gestion des déchets que la période de dépôt des dossiers de demande d'agrément pour l'exercice 2024-2025, débute le lundi 02 septembre 2024 et …
NOTE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES SOCIETES DE GESTION DES DECHETS RELATIFS AUX ANNEXES 11, 111 et IV DE LA CONVENTION DE MARPOL
