CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L’Afrique, au cours de ce siècle, a été la destination finale de certains déchets dangereux produits par plusieurs entreprises occidentales. Le continent africain était devenu « la poubelle du monde occidental ». Cette situation constituait une menace sérieuse pour l’environnement et la santé des populations. La communauté internationale, consciente de ce danger pour tous, a initié des négociations intergouvernementales autour de la problématique de la gestion des déchets dangereux. Ces négociations ont abouti en 1989 à l’adoption de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination. Elle est entrée en vigueur le 05 mai 1992. La Côte d’Ivoire l’a signée le 22 mars 1989 et l’a ratifiée le 09 juin 1994. Mais, il est à noter que pendant le processus des négociations devant aboutir à l’adoption de la Convention de Bâle, la position des pays africains était en faveur d’une interdiction totale des mouvements transfrontières de déchets dangereux, au lieu du mécanisme de contrôle et de suivi de ces mouvements, qui a finalement été adopté.
Toutefois, pour protéger le continent contre le déversement et le trafic illicite de déchets dangereux, les pays africains ont adopté la Convention de Bamako conformément à l’article 11 de la Convention de Bâle qui encourage les parties à conclure des accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux sur les déchets dangereux pour aider à atteindre les objectifs de la Convention. L’impulsion pour la convention de Bamako est née d’une part de l’échec de la Convention de Bâle à interdire le commerce de déchets dangereux vers les pays les moins avancés (PMA) et d’autres parts de la prise de conscience que de nombreux pays développés exportaient des déchets toxiques vers l’Afrique (cas de Koko au Nigeria, cas de Probo Koala en Côte d’Ivoire …).
En effet, la position des pays africains a été dictée par leur sentiment qu’en réalité ils ne disposent pas des moyens institutionnels et technologiques nécessaires à un contrôle efficace des mouvements transfrontières de déchets dangereux. C’est dans ce contexte qu’est née la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Elle est une réplique de la Convention de Bâle ; à la différence qu’elle a l’avantage de prendre en compte l’interdiction les déchets radioactifs et nucléaires. La Convention de Bamako a été adoptée le 21 janvier 1991 par la Conférence des Ministres de l’Environnement, à Bamako. Elle est entrée en vigueur en 1998.
OBJECTIF DE LA CONVENTION
Interdire l’importation de tous les déchets dangereux et radioactifs sur le continent africain pour quelque raison que ce soit ; Minimiser et contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux sur le continent africain. Interdire toute immersion dans l’océan et les eaux intérieures ou l’incinération de déchets dangereux. S’assurer que l’élimination des déchets est effectuée de manière «écologique». Promouvoir une production plus propre par rapport à la poursuite d’une approche d’émissions permises fondée sur des hypothèses de capacité d’assimilation. Établir le principe de précaution.
MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE BAMAKO
La Convention de Bamako a, à ce jour, 29 signataires et 25 parties qui sont les suivantes: le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, l’Egypte, l’Ethiopie, le Gabon, la Gambie, la Libye, le Mali , l’Ile Maurice, le Mozambique, le Niger, le Sénégal, le Soudan, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda et le Zimbabwe.
Le Secrétariat de la Convention de Bamako a été assuré de 1991 à 2013 par l’Union Africaine.
Malgré toutes les tentatives d’organiser la première conférence des parties (COP1), pour une mise en œuvre efficace et continue de cette convention, c’est 22 ans après que la première Conférence des Parties de la Convention de Bamako s’est tenue, du 24 au 26 juin 2013 à Bamako au Mali avec le concours du Secrétariat du PNUE. A la COP1 de la Convention de Bamako, tenant compte du drame sans précédent du déversement illicite de déchets toxiques du navire du Probo Koala dans le District d’Abidjan, qui a eu lieu en août 2006 et des leçons à en tirer, les pays Parties ont sollicité la Côte d’Ivoire pour abriter la deuxième Conférence des Parties en 2015. Cette deuxième Conférence des Parties n’a pu se tenir car la Côte d’Ivoire, d’une part, n’a pu, mobiliser de manière effective sa contribution financière et, d’autre part, n’a pas obtenu l’appui du Secrétariat de la Convention assuré par l’ONU-Environnement pour diverses raisons. Les deux parties ont décidé d’œuvrer ensemble pour que cette deuxième Conférence des Parties de la Convention de Bamako soit organisée en 2017, avant la tenue des Conférences des Parties de Bâle, Rotterdam et Stockholm prévues en avril 2017. Finalement la COP2 s’est tenue à Abidjan du 29 janvier au 1er février 2018.
Lors de la COP2, les Parties ont adopté la décision d’organiser la COP3 à Brazzaville, en République du Congo en février 2020.
La troisième Conférence des Parties à la Convention de Bamako se tiendra du 12 au 14 février 2020, à Brazzaville en République du Congo.
ORGANISATION DE LA COP3 DE LA CONVENTION DE BAMAKO
Cette troisième Conférence des Parties répond à l’objectif général de discuter des avancées réalisées dans la mise en œuvre de cette Convention dans les Etats Parties.
Pendant ces trois jours de réunions, les délégués examineront l’état de ratification et/ou d’adhésion de la convention depuis la COP2, analyseront les dispositions mises en place dans la coopération et la coordination de la Convention, discuteront du budget et du plan de travail pour la période COP3 Convention de Bamako et enfin, valideront les résultats des consultations entreprises.
Voici quelques informations à télécharger :