Conformément au décret n°2023-968 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Transition Écologique (MINETE), la Sous-direction des Normes de Prévention des Produits Chimiques et des Déchets Dangereux est chargée de :
- Assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de gestion des déchets industriels et substances chimiques ;
- Promouvoir les normes internationales en matière de gestion des déchets industriels et substances chimiques ;
- Encourager les laboratoires et les entreprises à se conformer aux normes internationales en matière de gestion des déchets industriels et substances chimiques ;
- Élaborer des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation sur les enjeux d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets industriels et des substances chimiques ;
- Promouvoir des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation sur les enjeux d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets industriels et des substances chimiques.
La Sous-direction comprend 3 services :
- Le Service Politique, Normes et Réglementation ;
- Le Service des Normes de Prévention des Produits Chimiques ;
- Le Service des Normes de Prévention des Déchets.
Cette Sous-direction abrite également le Point Focal National Plastique, chargé de la mise en œuvre de la résolution 5/14 du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. À ce titre, il participe :
- au plan international, aux négociations sur le futur traité sur la pollution plastique ;
- au plan national, à la gestion durable des déchets plastiques.
Attributions
- a) Élaboration et promotion des normes
- Élaborer les normes, référentiels techniques et guides de bonnes pratiques en matière de gestion des substances chimiques et des déchets dangereux.
- Assurer la mise en œuvre des engagements découlant des principales conventions internationales, notamment la Convention de Bâle, la Convention de Bamako, la Convention de Rotterdam et la Convention de Stockholm.
- Promouvoir l’utilisation des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et des systèmes harmonisés de classification et d’étiquetage des produits chimiques.
- b) Prévention des risques
- Identifier et évaluer les risques liés aux substances chimiques et aux déchets dangereux.
- Promouvoir les mesures de prévention fondées sur la substitution des produits dangereux, la réduction des risques à la source et la protection des travailleurs.
- Encourager l’adoption de bonnes pratiques de stockage, de manipulation, de transport et de traitement des substances dangereuses.
- Renforcer les capacités des acteurs à travers des formations et des actions de sensibilisation.
- c) Contrôle réglementaire
- Veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.
- Effectuer des inspections, des contrôles et des audits auprès des opérateurs.
- Vérifier la traçabilité des déchets dangereux et la conformité des installations.
- Proposer les mesures administratives appropriées en cas de non-conformité.
- d) Sensibilisation et accompagnement
- Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation destinées aux industriels, aux collectivités territoriales et aux populations.
- Diffuser des guides de bonnes pratiques et des supports techniques.
- Développer des partenariats avec les administrations publiques, les organisations professionnelles, les collectivités et les partenaires techniques et financiers.
Résultats attendus et Vision
1)Résultats attendus
- Une meilleure maîtrise des risques chimiques sur l’ensemble du territoire national.
- Une gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques et des déchets dangereux.
- Le renforcement de la conformité réglementaire des opérateurs.
- Une réduction des impacts sur la santé humaine et l’environnement.
- Une meilleure application des conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire.
2)Vision : Faire de la Côte d’Ivoire un modèle de gestion sûre, responsable et durable des substances chimiques et des déchets dangereux, au service de la santé des populations, de la protection de l’environnement et du développement durable.