Foire Aux Questions (FAQ)

Question 1: Quelle est l'utilité de la DDISC?

Réponse 1: La DDISC est en charge, en Côte d’Ivoire, de la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’environnement, notamment celles de la gestion des déchets industriels et des substances chimiques.

Qu'est ce qu'une éco entreprise?

Une éco entreprise est une entreprise qui commercialise une solution (produit, services,..) visant explicitement à prévenir, réduire ou mesurer les atteintes des activités humaines sur l’environnement.

Qu'est ce qu'une entreprise éco responsable?

Une entreprise est éco responsable dès lors qu’elle intègre de façon globale les impacts environnementaux dans ses critères de décision, pour l’amélioration et la gestion de l’ensemble de ses processus.

Quels types de déchets peuvent être importés ou exportés?

Tout type de déchet peut être transféré (exportation, importation ou transit) en tenant compte des restrictions suivantes:

  • Toute importation d’un pays développé (pays de l’OCDE) vers la Côte d’Ivoire est formellement interdite,
  • Toute importation de déchets dangereux en provenance de pays non signataires de la convention de Bamako est interdite,
  • Tout transfert de déchets est soumis à autorisation écrite préalable du gouvernement de la Côte d’Ivoire.

Quelle est la durée maximale d'un agrément?

La durée maximale d’un agrément est d’une année.

Comment avoir la liste des pièces à fournir pour le Garbage et les Huiles Usagées?

Se rendre sur le site internet ou dans les locaux de la Direction des Déchets Industriels et Substances Chimiques.

Quels sont les déchets à ne pas récupérer avec l'agrément Garbage?

Les déchets à ne pas récupérer avec l’agrément Garbage sont: les piles et les batteries usagées, les filtres à huiles, les filtres à gasoil, les chiffons souillés d’huile de moteur, les pots de peintures, les cartons et les papiers souillés…

Où déposer les dossiers de demande d'agrément?

Les dossiers de demande d’agrément doivent être déposés au cabinet du Ministère en Charge de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD) à la cité administrative tour D 10em étage plateau.

Quels sont les délais de dépôt des rapports semestriels?

  • Les rapports du premier semestre doivent être déposés entre le 1er juillet et le 15 juillet de l’année en cours.
  • les rapports du deuxième semestre doivent être déposés entre le 1er janvier et le 15 janvier de l’année suivante.

Un agrément Garbage permet-il de travailler dans les deux ports?

Non, pour exercer dans un port, il faut nécessairement avoir l’agrément de ce port.