Le transport maritime est une source de pollution environnementale majeure. En effet, les navires produisent différents types de déchets, notamment des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison, dont le rejet sans dispositions particulières peut avoir des effets néfastes sur l’environnement et sur la santé publique. La gestion des déchets issus des navires se fait conformément aux dispositions de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Celles-ci sont formulées en six (06) annexes. En Côte d’Ivoire, seules les annexes I et V sont appliquées depuis des années. Il n’existait pas un cadre règlementaire pour la gestion des déchets d’exploitation et de cargaison faisant partie des annexes II, III, IV et VI. Pour pallier cette insuffisance, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD) a pris depuis le 13 mars 2023, un nouveau texte réglementaire relatif à la collecte, le transport, le stockage, la valorisation et/ou l’élimination des emballages vides ayant déjà servi au transport des substances nuisibles provenant des navires. ARRETE N°00090/MINEDD/CAB/DGE/DDISC du 13 mars 2023.
1- Qu’est-ce que c’est que l’annexe III de la convention de MARPOL ?
- Annexe III : Collecte, transport, stockage, valorisation et/ou élimination des emballages vides ayant déjà servi au transport des substances nuisibles provenant des navires (ARRETE N°00090/MINEDD/CAB/DGE/DDISC du 13 mars 2023). L’Annexe III de la convention MARPOL énonce les règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par la mer en colis.
2- Quels sont les déchets concernés par l’annexe III de la convention de MARPOL?
- Substances nuisibles : toute substance de nature solide, liquide ou gazeuse présentant un danger pour la vie aquatique ou pour la santé de l’homme. Elle peut être extrêmement toxique pour la vie aquatique et est identifiée comme un polluant marin ;
- Emballages vides des substances nuisibles : tout objet destiné à contenir et à protéger les substances nuisibles et ayant déjà servi à leur transport.
Tous ces déchets sont classés dans la catégorie des déchets industriels dangereux (DID).
3- En quoi consiste l’activité en lien avec l’annexe III de la convention de MARPOL?
L’activité de collecte, de transport, de stockage, de valorisation et/ou d’élimination des emballages vides ayant déjà servi au transport des substances nuisibles provenant des navires consiste à collecter, transporter, stocker, de valoriser et/ou d’éliminer les emballages vides des substances nuisibles provenant des navires. Ces déchets doivent être transportés vers les sites de traitement des entreprises agréées.
4- Quels sont les dispositions à prendre par les entreprises pour cette activité?
Pour faire l’activité de collecte, de transport, de stockage, de valorisation et/ou d’élimination des emballages vides ayant déjà servi au transport des substances nuisibles provenant des navires, les entreprises doivent disposer des capacités techniques et de savoir-faire pour ces types de déchets.
Les agréments sont octroyés par le MINEDD et ont une durée de validité d’un (01) an, renouvelable. Les conditions d’octroi de l’agrément sont présentées. PIECES A FOURNIR ANNEXE III