Le nouveau Code de l'environnement est disponible en version numérique. Vous pouvez vous le procurer ici 
CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Séance de travail organisée par la Direction des Déchets Industriels et Substances Chimiques avec les comités nationaux d’agrément
Ce mercredi 16 octobre 2024, la Direction des Déchets Industriels et Substances Chimiques (DDISC) a organisé une importante séance de travail en collaboration avec les membres des Comités Nationaux d'Agrément (CNA). Cette rencontre avait pour objectif la validation des fiches d'évaluation des …
NOTE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES SOCIETES DE GESTION DES DECHETS RELATIFS AUX ANNEXES 11, 111 et IV DE LA CONVENTION DE MARPOL
Le Ministère de !'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique porte a la connaissance des sociétés de gestion des déchets que la période de dépôt des dossiers de demande d'agrément pour l'exercice 2024-2025, débute le lundi 02 septembre 2024 et …
SEANCE DE TRAVAIL AVEC LES MEMBRES DES CNA POUR LA VALIDATION DES FICHES D’EVALUATION, DES PROTOCOLES DE VISITES, DES PROCEDURES D’ENLEVEMENT DES DECHETS ET LA PRESENTATION DU CHRONOGRAMME DES VISITES RELATIVES AUX ANNEXES II, III ET IV DE LA CONVENTION DE MARPOL
En vue de procéder au lancement des activités de délivrance d’agréments relatifs aux annexes II, III et IV de la Convention de MARPOL, la Direction des Déchets Industriels et Substances Chimiques (DDISC) organise une séance de travail avec les membres des CNA, …