– Ludovic Zibo

Le Ministère de l’Environnement et de la Transition Écologique informe les entreprises intéressées de l’ouverture, à compter du 17 septembre 2026, des demandes d’agrément pour la gestion des déchets issus des navires, conformément aux Annexes II, III et IV de la Convention MARPOL. Activités concernées : Annexe II : enlèvement et traitement des eaux de nettoyage des …

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Date de dernière modification : le   18/09/2026 @ 19:01

 
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