DEMANDE D’AGREMENT POUR LES SOCIETES DE COLLECTE, DE TRANSPORT, DE STOCKAGE, DE VALORISATION ET/OU D’ELIMINATION DES HUILES USAGEES ET RESIDUS D’HYDROCARBURES (EXERCICE 2025-2026)
Le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE) porte à la connaissance des sociétés de collecte, de transport, de stockage, de valorisation et/ou d’élimination des huiles usagées et des résidus d’hydrocarbures, que la période de dépôt des dossiers de demande d’agrément pour l’exercice 2025-2026, est fixée, du lundi 24 …
