Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Monsieur Jean-Luc ASSI, a établi de nouveaux arrêtés portant sur la gestion des déchets industriels (consultables et téléchargeables ci-dessous):
1- ARRÊTÉ N°00236/MINEDD/CAB/DGE du 19 Août 2021 portant procédure de délivrance d’agrément pour la collecte, le stockage, la valorisation et/ou l’élimination des huiles usagées.
2- ARRÊTÉ N°00250/MINEDD/CAB/DGE/DDISC du 1er Septembre 2021 modifiant l’arrêté n°00711/MINEEF/DGE du 15 avril 2008 portant création, attributions, fonctionnement du “Comité National d’Agrément pour l’enlèvement des ordures ménagères et assimilés à bord des navires”.
3- ARRÊTÉ N°00251/MINEDD/CAB/DGE/DDISC du 1er Septembre 2021 modifiant l’arrêté n°00712/MINEEF/DGE du 15 avril 2008 portant procédure de délivrance d’agrément aux sociétés prestataires pour l’enlèvement des ordures ménagères et assimilés à bord des navires”.