La gestion des déchets industriels est l’ensemble des opérations de collecte, de transport, de valorisation et d’élimination des déchets industriels, et plus largement toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets industriels depuis leur production jusqu’à leur traitement final.

A ce titre, la DDISC a pour mission d’élaborer et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de gestion des déchets industriels.

Pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets industriels, deux (02) arrêtés (téléchargeables ci-dessous) ont été pris à savoir:

  • Arrêté n°01280/MINEEF/DGE/DQE du 26 octobre 2009, portant procédure de délivrance d’agrément aux sociétés prestataires pour la récupération, la valorisation et/ou l’élimination des déchets industriels ;
  • Arrêté n°00754/MINEEF/DGE/DQE du 08 juillet 2010, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du « Comité National d’Agrément » pour la récupération, la valorisation et/ou l’élimination des déchets industriels