Le transport maritime est une source de pollution environnementale majeure. En effet, les navires produisent différents types de déchets, notamment des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison, dont le rejet sans dispositions particulières peut avoir des effets néfastes sur l’environnement et sur la santé publique. La gestion des déchets issus des navires se fait conformément aux dispositions de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Celles-ci sont formulées en six (06) annexes. En Côte d’Ivoire, Il existe un cadre règlementaire pour la gestion des déchets d’exploitation et de cargaison pour les annexes I, II, III, IV et V.
1- Annexe I : Collecte, stockage, la valorisation et/ou l’élimination des huiles usagées. (ARRETE N°00236/MINEDD/DGE du 19 août 2021)
- Qu’est-ce que c’est que l’annexe I de la convention de MARPOL?
L’Annexe I énonce les règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures.
- Quels sont les déchets concernés par l’annexe I de la convention de MARPOL?
- Hydrocarbures : tous déchets contenant du pétrole ou des dérivés du pétrole et provenant de l’entretien et du nettoyage d’installations de stockage et de distribution de carburant, de séparateurs eau/hydrocarbure, de fonds de bacs, de bassins de décantation, de production et de distribution d’énergie et des activités de transport : station-service, fonds de cale des navires. Ils incluent les huiles de pyrolyse résultant des opérations de vapocraquage et les eaux souillées aux hydrocarbures ;
- Huile usagée: toute huile de lubrification, minérale ou synthétique, ayant cessé de convenir à l’usage prévu à l’origine.
Tous ces déchets sont classés dans la catégorie des déchets industriels dangereux (DID).
- En quoi consiste l’activité en lien avec l’annexe I de la convention de MARPOL?
L’activité de collecte, de stockage, de valorisation et/ou d’élimination des huiles usagées et des résidus d’hydrocarbures consiste à collecter, transporter et traiter les huiles usagées et les résidus d’hydrocarbures.
Ces déchets doivent être transportés vers les sites de traitement des entreprises agréées.
- Quels sont les dispositions à prendre par les entreprises pour cette activité?
Pour faire l’activité de collecte, de stockage, de valorisation et/ou d’élimination des huiles usagées et des résidus d’hydrocarbures les entreprises doivent disposer des capacités techniques et de savoir-faire pour ces types de déchets.
Les agréments sont octroyés par le MINEDD et ont une durée de validité d’un (01) an, renouvelable.
(Listes des pièces à fournir pour les conditions d’octroi de l’agrément).
- PIECES 1 A FOURNIR ANNEXE I
- PIECES 2 A FOURNIR ANNEXE I
- PIECES 3 A FOURNIR ANNEXE I
- PIECES 4 A FOURNIR ANNEXE I
2- Annexe II : Enlèvement et traitement des eaux de nettoyage des citernes, des eaux de ballast et des résidus ou mélanges contenant des substances liquides nocives provenant des navires. (ARRETE N°00091/MINEDD/CAB/DGE/DDISC du 13 mars 2023)
- Qu’est-ce que c’est que l’annexe II de la convention de MARPOL?
L’Annexe II énonce les règles relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac dans les navires.
- Quels sont les déchets concernés par l’annexe II de la convention de MARPOL?
- Substance liquide nocive (SLN): toute substance liquide signalée comme telle dans le recueil international sur le transport des produits chimiques ou relevant de la catégorie X, Y ou Z.
- Eaux de nettoyage des citernes : toute eau issue du nettoyage des citernes ;
- Eaux de ballast : toute eau issue du nettoyage des ballasts (réservoir d’eau de mer sur un navire) ;
- Résidu ou mélange contenant des substances liquides nocives : tout mélange d’eau et de substances liquides nocives
Tous ces déchets sont classés dans la catégorie des déchets industriels dangereux (DID).
- En quoi consiste l’activité en lien avec l’annexe II de la convention de MARPOL?
L’activité d’enlèvement et de traitement des eaux de nettoyage des citernes, des eaux de ballast et des résidus ou mélanges contenant des substances liquides nocives (SLN) provenant des navires consiste à collecter, transporter et traiter les eaux de nettoyage des citernes, les eaux de ballast et les résidus ou mélanges contenant des substances liquides nocives (SLN) provenant des navires.
Ces déchets doivent être transportés vers les sites de traitement des entreprises agréées.
- Quels sont les dispositions à prendre par les entreprises pour cette activité?
Pour faire l’activité d’enlèvement et de traitement des eaux de nettoyage des citernes, des eaux de ballast et des résidus ou mélanges contenant des substances liquides nocives provenant des navires, les entreprises doivent disposer des capacités techniques et de savoir-faire pour ces types de déchets.
Les agréments sont octroyés par le MINEDD et ont une durée de validité d’un (01) an, renouvelable.
(Liste des pièces à fournir pour les conditions d’octroi de l’agrément)
3- Annexe III : Collecte, transport, stockage, valorisation et/ou élimination des emballages vides ayant déjà servi au transport des substances nuisibles provenant des navires. (ARRETE N°00090/MINEDD/CAB/DGE/DDISC du 13 mars 2023)
- Qu’est-ce que c’est que l’annexe III de la convention de MARPOL?
L’Annexe III de la convention MARPOL énonce les règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par la mer en colis.
- Quels sont les déchets concernés par l’annexe III de la convention de MARPOL?
- Substances nuisibles : toutes substances de nature solide, liquide ou gazeuse présentant un danger pour la vie aquatique ou pour la santé de l’homme. Elles peuvent être extrêmement toxique pour la vie aquatique et sont identifiées comme un polluant marin ;
- Emballages vides des substances nuisibles : tous objets destinés à contenir et à protéger les substances nuisibles et ayant déjà servi à leur transport.
Tous ces déchets sont classés dans la catégorie des déchets industriels dangereux (DID).
- En quoi consiste l’activité en lien avec l’annexe III de la convention de MARPOL?
L’activité de collecte, de transport, de stockage, de valorisation et/ou d’élimination des emballages vides ayant déjà servi au transport des substances nuisibles provenant des navires consiste à collecter, transporter, stocker, de valoriser et/ou d’éliminer les emballages vides des substances nuisibles provenant des navires.
Ces déchets doivent être transportés vers les sites de traitement des entreprises agréées.
- Quels sont les dispositions à prendre par les entreprises pour cette activité?
Pour faire l’activité de collecte, de transport, de stockage, de valorisation et/ou d’élimination des emballages vides ayant déjà servi au transport des substances nuisibles provenant des navires, les entreprises doivent disposer des capacités techniques et de savoir-faire pour ces types de déchets.
Les agréments sont octroyés par le MINEDD et ont une durée de validité d’un (01) an, renouvelable.
(Liste des pièces à fournir pour les conditions d’octroi de l’agrément)
4- Annexe IV : Enlèvement et traitement des eaux usées provenant des navires. (ARRETE N°00089/MINEDD/CAB/DGE/DDISC du 13 mars 2023)
- Qu’est-ce que c’est que l’annexe IV de la convention de MARPOL?
L’Annexe IV de la convention MARPOL énonce les règles relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées domestiques provenant des navires.
- Quels sont les déchets concernés par l’annexe IV de la convention de MARPOL?
- Eaux usées : toutes eaux noires et eaux grises provenant des navires ;
- Eaux noires : toutes eaux provenant des toilettes, d’urinoirs et de cuvettes de W.C ;
- Eaux grises : toutes eaux provenant du lavabo, de l’évier ou de la douche et donc considérées comme faiblement polluées, sans véritable déchet.
Tous ces déchets sont classés dans la catégorie des déchets industriels non dangereux qui nécessitent un traitement avant tout rejet.
- En quoi consiste l’activité en lien avec l’annexe IV de la convention de MARPOL?
L’activité d’enlèvement et de traitement des eaux usées provenant des navires consiste à collecter, transporter et traiter les eaux usées provenant des navires.
Ces déchets doivent être transportés vers les sites de traitement des entreprises agréées.
- Quels sont les dispositions à prendre par les entreprises pour faire cette activité?
Pour faire l’activité d’enlèvement et de traitement des eaux usées provenant des navires, les entreprises doivent disposer des capacités techniques et de savoir-faire pour ces types de déchets.
Les agréments sont octroyés par le MINEDD et ont une durée de validité d’un (01) an, renouvelable.
.(Liste des pièces à fournir pour les conditions d’octroi de l’agrément)
5- Annexe V : Enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires .(ARRETE N°00251/MINEDD/CAB/DGE/DDISC du 01 septembre 2021 modifiant l’arrêté n°00712/MINEEF/DGE du 15 Avril 2008)
- Qu’est-ce que c’est que l’annexe V de la convention de MARPOL?
L’Annexe IV de la convention MARPOL énonce les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires.
- Quels sont les déchets concernés par l’annexe V de la convention de MARPOL?
- Ordures ménagères et assimilées : tous déchets issus principalement des activités des ménages (résidus alimentaires, emballages, plastiques, papiers, verre, etc.).
Tous ces déchets sont classés dans la catégorie des déchets industriels non dangereux.
- En quoi consiste l’activité en lien avec l’annexe V de la convention de MARPOL?
L’activité d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires consiste à collecter, transporter et stocker les ordures ménagères et assimilées à bord des navires.
Ces déchets doivent être transportés vers les réceptacles autorisés par le port ou au site d’élimination désigné.
- Quels sont les dispositions à prendre par les entreprises pour faire cette activité?
Pour faire l’activité d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires, les entreprises doivent disposer des capacités techniques et de savoir-faire pour ces types de déchets.
Les agréments sont octroyés par le MINEDD et ont une durée de validité d’un (01) an, renouvelable.
(Liste des pièces à fournir pour les conditions d’octroi de l’agrément).