Direction des Déchets Industriels et Substances Chimiques (DDISC)

I- DE QUOI PARLE-T-ON ?

400 millions de tonnes de plastique sont produites chaque année et la production affiche un taux de croissance annuel de près de 8% depuis 1950. Ainsi, près de 80% de ces déchets demeurent dans des sites d’enfouissement ou sous forme de pollution dans l’environnement, dont environ 09% et 10% sont respectivement recyclés et incinérés.
« D’ici 2050, on estime qu’il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans. Les données statistiques indiquent que 100 000 mammifères marins et tortus et 1 million d’oiseaux de mer sont tués chaque année par la pollution plastique marine. On estime par ailleurs que la quantité de plastique pénétrant chaque année dans les océans est de 8 millions de tonnes ».

II- ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DECHETS PLASTIQUES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE BALEL’augmentation rapide des niveaux de déchets plastiques pose un grave problème environnemental mondial. La pollution plastique peut survenir à toutes les étapes du cycle de vie et peut constituer une menace pour la santé humaine et l’environnement. En 2019, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a adopté deux décisions importantes en matière de traitement des déchets plastiques. Ces mesures ont renforcé la Convention de Bâle en tant que seul instrument juridiquement contraignant mondial pour traiter spécifiquement les déchets plastiques. Une assistance technique est fournie pour aider les Parties à remplir leurs obligations, y compris en ce qui concerne les déchets plastiques.

En mai 2019, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a adopté la décision BC-14/12 par laquelle elle a modifié les annexes II, VIII et IX de la Convention concernant les déchets plastiques. Vous pouvez trouver ici des informations sur les modifications apportées aux déchets plastiques de la Convention de Bâle.

En outre, la Conférence des Parties a adopté la décision BC-14/13 sur d’autres mesures visant à lutter contre les déchets plastiques en vertu de la Convention de Bâle. La décision comprend dans ses sections I, II, III et VII un ensemble d’actions visant à prévenir et à minimiser la production de déchets plastiques, à améliorer sa gestion respectueuse de l’environnement et à contrôler son mouvement transfrontalier; réduire le risque des constituants dangereux dans les déchets plastiques; et la sensibilisation du public, l’éducation et l’échange d’information.

Aux articles IV de la décision (Révision des annexes I et III),la Conférence des Parties a demandé au groupe de travail d’experts sur l’examen des annexes I, III et IV et des aspects connexes des annexes VIII et IX d’examiner, dans le cadre de son mandat, si des constituants ou des caractéristiques supplémentaires relatifs aux déchets plastiques devraient être ajoutés à l’annexe I ou III, respectivement, à la Convention.

Dans la section V de la décision (lignes directrices techniques),la Conférence des Parties a décidé de mettre à jour les lignes directrices techniques de 2002 pour l’identification et la gestion respectueuse de l’environnement des déchets plastiques et pour leur élimination.

Dans la section VI de la décision (Partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques),la Conférence des Parties s’est félicitée de la proposition d’établir un partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques et a décidé de créer un groupe de travail du Partenariat. L’objectif du Partenariat est d’améliorer et de promouvoir une gestion respectueuse de l’environnement des déchets plastiques aux niveaux mondial, régional et national et de prévenir et de minimiser leur production afin, entre autres choses, de réduire considérablement et à long terme d’éliminer les rejets de déchets plastiques et de microplastiques dans l’environnement, en particulier dans le milieu marin.

Dans la section VIII de la décision (Examen plus approfondi), la Conférence des Parties a décidé d’inclure dans le programme de travail du Groupe de travail ouvert pour 2020-2021 l’examen de la question de savoir si, comment et quand la Conférence des Parties devrait évaluer l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la Convention pour traiter les déchets plastiques contribuant aux déchets plastiques marins et aux microplastiques; et quelles autres activités pourraient éventuellement être menées en vertu de la Convention en réponse à l’évolution des connaissances scientifiques et des informations environnementales relatives aux déchets plastiques en tant que source de pollution terrestre, de déchets plastiques marins et de microplastiques. La Conférence des Parties a également invité les Parties et d’autres parties à soumettre des informations sur les déchets plastiques presque exclusivement constitués d’un produit de résine ou de condensation durci et de déchets plastiques presque exclusivement constitués d’un des déchets polymères fluorés énumérés, pour examen lors de sa quinzième réunion.

En outre, la Conférence des Parties a adopté d’autres décisions portant spécifiquement sur les déchets plastiques : décisions BC-14/9 sur la coopération avec l’Organisation mondiale des douanes sur le système harmonisé de description et de codage des produits de base, BC-14/10 sur les rapports nationaux, BC-14/18 sur l’assistance technique, BC-14/19 sur le Programme de partenariat de la Convention de Bâle, BC-14/21 sur la coopération et la coordination internationales, et BC-14/23 sur le mécanisme de la chambre de compensation pour l’échange d’informations.

III- LES DECHETS PLASTIQUES SE PRESENTENT SOUS DE NOMBREUSES FORMES

Récif corallien en Malaisie (©Vincent Kneefel)

Les plastiques sont extrêmement durables, ce qui fait du mouvement transfrontalier omniprésent des déchets plastiques une préoccupation majeure. La majorité des polymères fabriqués aujourd’hui sont susceptibles de persister pendant des décennies et probablement pendant des siècles, voire des millénaires.

De plus gros morceaux de plastique s’accumulent, par exemple, sur les plages ou s’enfoncent au fond de l’océan. Ceux-ci peuvent causer des dommages directement aux animaux marins, par exemple par l’enchevêtrement dans les débris. De nombreuses espèces d’oiseaux ingèrent de plus petits morceaux de plastique. D’autres déchets plastiques sont transportés sur les courants océaniques et peuvent s’accumuler dans les gyres océaniques. Sous l’influence du soleil et de l’eau salée, de plus gros morceaux peuvent se briser en microplastiques. Les microplastiques sont maintenant largement répandus dans les océans et ils peuvent être des vecteurs de polluants et d’agents pathogènes. Pour plus d’informations, consultez le rapport GESAMP.

En plus des polymères, les additifs tels que les ignifuges et les plastifiants sont mélangés à des matériaux synthétiques pour augmenter leur flexibilité, leur transparence, leur durabilité et leur longévité. Certaines de ces substances sont des polluants organiques persistants (POP) énumérés dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Divers instruments et approches internationaux et régionaux existent pour protéger la biodiversité, gérer les produits chimiques et les déchets dangereux et prévenir la pollution de l’environnement marin par les sources de pollution océaniques et terrestres. La coopération entre ces initiatives et activités est essentielle pour relever efficacement ce défi environnemental mondial.

IV- RENFORCER LES SYSTEMES DE GESTION DES DECHETS ET LUTTER CONTRE LES DECHETS PLASTIQUES A LA SOURCE

La pollution plastique peut survenir à toutes les étapes du cycle de vie, de la production à l’utilisation et à l’élimination finale. Le fardeau le plus lourd des déchets plastiques entrant dans la mer est susceptible de se poser lorsque les systèmes de collecte et de gestion des déchets sont inefficaces. Les pays en développement en particulier peuvent être confrontés à des difficultés dans la gestion du volume croissant de déchets plastiques, par exemple s’ils n’ont pas la capacité suffisante pour les éliminer d’une manière respectueuse de l’environnement. Cela peut conduire au déversement de déchets plastiques sur terre ou dans les eaux, et à la nécessité de compter sur la disponibilité continue de capacités de recyclage ou d’autres capacités d’élimination dans d’autres États.

Entre-temps, le défi des déchets plastiques doit également être relevé à la source. Les mesures visant à promouvoir la prévention et la minimisation de la production de déchets plastiques, lorsque cela est techniquement et économiquement faisable, sont essentielles.

Plusieurs lignes directrices, lignes directrices, manuels, méthodologies et stratégies ont été élaborés dans le cadre de la Convention de Bâle pour aider les Parties et d’autres parties à mettre en œuvre la Convention de Bâle.

Conformément au mandat énoncé au paragraphe 1 de l’article 16 de la Convention et de la décision BC-14/18 sur l’assistance technique, l’assistance technique et les activités de renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle, y compris pour les déchets plastiques, sont exécutés.

V- MODIFICATIONS APPORTEES AUX DECHETS PLASTIQUES DE LA CONVENTION DE BALE

Le président de la COP Abraham Matiza utilise le gavel pour signaler l’adoption des amendements sur les déchets plastiques lors de la COP de bâle 2019

La quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle (COP-14, 29 avril-10 mai 2019) a adopté des amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention dans le but de renforcer le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets plastiques et de clarifier la portée de la Convention telle qu’elle s’applique à ces déchets.

L’amendement à l’annexe VIII, avec l’insertion d’une nouvelle entrée A3210, clarifie la portée des déchets plastiques présumés dangereux et donc soumis à la procédure pic.

L’amendement à l’annexe IX, avec une nouvelle entrée B3011 remplaçant l’entrée existante B3010, clarifie les types de déchets plastiques qui sont présumés ne pas être dangereux et, en tant que tels, non soumis à la procédure pic. Les déchets énumérés dans l’entrée B3011 comprennent : un groupe de résines séchées, polymères non halogènes et fluorés, à condition que les déchets sont destinés au recyclage d’une manière respectueuse de l’environnement et presque exempts de contamination et d’autres types de déchets; mélanges de déchets plastiques composés de polyéthylène (PE), de polypropylène (PP) ou de téréphtalate de polyéthylène (PET) à condition qu’ils soient destinés à un recyclage séparé de chaque matériau et d’une manière respectueuse de l’environnement, et presque exempts de contamination et d’autres types de déchets.

Le troisième amendement est l’insertion d’une nouvelle entrée Y48 à l’annexe II qui couvre les déchets plastiques, y compris les mélanges de ces déchets, à moins qu’ils ne soient dangereux (car ils tomberaient sous A3210) ou présumés ne pas être dangereux (car ils tomberaient sous B3011).

Les nouvelles entrées entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Pour plus de détails, consultez les FAQ.

VI- LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES

En décembre 2002, en ce qui concerne les plastiques, la COP-6 a adopté les lignes directrices techniques pour l’identification et la gestion respectueuse de l’environnement (MES) des déchets plastiques et pour leur élimination , Lors de sa quatorzième réunion par décision BC-14/13, la COP a décidé de mettre à jour les directives techniques sur les déchets plastiques.

Travail après la COP-14

Au paragraphe 19 de la décision BC-14/13, la COP a invité les Parties à envisager de servir de pays principaux dans la mise à jour des lignes directrices techniques sur les déchets plastiques et d’informer le Secrétariat de leur volonté de le faire d’ici le 31 août 2019. La Chine, le Japon et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont proposé de co-diriger la mise à jour des lignes directrices techniques.

Aux paragraphes 20 et 21 de la même décision, la COP a décidé de créer un petit groupe de travail intersessionnel (GSSS), fonctionnant par voie électronique, sous réserve de la disponibilité des ressources, par le biais de réunions en personne, pour aider à la mise à jour des lignes directrices techniques sur les déchets plastiques et a invité les Parties et d’autres parties à nommer des experts pour participer au GSIF et informer le Secrétariat de leurs candidatures d’ici le 31 août 2019. Vous pouvez trouver plus de détails sur le SIWG ici.

Au paragraphe 22 de la même décision, la COP a demandé au pays ou aux pays en tête ou, s’il n’y a pas de pays en tête, le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources et en consultation avec le SIWG, de préparer une ébauche des lignes directrices techniques actualisées sur les déchets plastiques qui seront examinées par le Groupe de travail ouvert de la Convention de Bâle lors de sa douzième réunion. Les pays co-dirigés ainsi que le SIWG ont travaillé à la révision et à la mise à jour des lignes directrices techniques et un projet a été présenté à la réunion OEWG-12 (PNUE/CHW/OEWG.12/INF/14 disponible sur la page Web de l’OEWG-12).

Lors du segment en ligne OEWG-12 en septembre 2020, un accord a été conclu pour que les Parties et d’autres personnes soumettent des observations sur le projet de lignes directrices techniques révisées tel qu’énoncé dans le document PNUE/CHW/OEWG.12/INF/14 disponible sur la page Web de l’OEWG-12. Les commentaires formulés au cours du segment en ligne OEWG-12 et qui le suivent, sur le projet de lignes directrices techniques révisées, sont disponibles ici.
Des commentaires généraux ou des questions doivent être envoyés à Mme Carla Valle-Klann, Secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (Courriel: carla.valle@brsmeas.org , Tél: +41 22 917 86 86).

Travailler avant la COP-14

La COP a adopté les lignes directrices suivantes avec une référence sur les déchets plastiques, les plastiques marins ou les microplastiques avant la COP14.

La COP-11 a adopté le Cadre pour le MES des déchets dangereux et autres déchets (décision BC-11/1). Un certain nombre d’orientations ainsi qu’une collection d’outils pratiques pour aider les Parties et d’autres parties prenantes à assurer le MES des déchets dangereux et autres, connus sous le nom de « boîte à outils du MES», ont été élaborés.

La COP-13 a adopté un projet de lignes directrices pour aider les Parties à élaborer des stratégies efficaces pour parvenir à la prévention et à la minimisation de la production de déchets dangereux et autres et de leur élimination (décision BC-13/3), dans lesquelles les déchets plastiques ont été mis en évidence comme un flux de déchets clé; et a accueilli favorablement les projets de manuels pratiques sur la responsabilité élargie des producteurs et les systèmes de financement pour une gestion respectueuse de l’environnement (décision BC-13/2).

La COP-13 a également adopté un projet de manuel d’orientation sur la façon d’améliorer l’interface mer-terre (décision BC-13/15) afin de s’assurer que les déchets qui relèvent du champ d’application de la MARPOL, une fois déchargés d’un navire, sont gérés de manière respectueuse de l’environnement.

VII- PARTENARIAT SUR LES DECHETS PLASTIQUES (PWP)

Participants à la première réunion du Groupe de travail du Partenariat pour les déchets plastiques

Un Partenariat pour les déchets plastiques (PWP) a été créé dans le cadre de la Convention de Bâle pour mobiliser les ressources, les intérêts et l’expertise des entreprises, des gouvernements, des universitaires et de la société civile afin d’améliorer et de promouvoir une gestion respectueuse de l’environnement (MES) des déchets plastiques aux niveaux mondial, régional et national et de prévenir et de minimiser sa production.

La première réunion du groupe de travail du PWP s’est tenue du 2 au 5 mars 2020 à Beau Vallon, aux Seychelles. Il a réuni 66 participants des gouvernements, du secteur privé, de la société civile, des organisations intergouvernementales et des centres régionaux de bâle et de stockholm. Le groupe de travail a mis sur pied quatre groupes de projet, élu leurs coprésidents et décidé des activités à entreprendre par les groupes de projet.

Le PWP a été lancé le mardi 12 novembre 2019 au Palais Eynard, à Genève, parrainé par le Gouvernement norvégien et hébergé par la Ville de Genève. Une vidéo sur le lancement est disponible ci-dessous.

La première consultation en ligne du groupe de travail a eu lieu le 13 novembre 2019. Il a été l’occasion pour les membres de discuter de sujets tels que les membres et l’élection des officiers, les modalités de travail du groupe de travail et les préparatifs de la première réunion du groupe de travail.

Plus d’informations sur les consultations et les réunions sont disponibles ici.

Mandat

Lors de sa quatorzième réunion, dans sa décision BC-14/13 , la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination, entre autres:

• s’est félicité de la proposition visant à établir le Partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques et a décidé de créer le Partenariat et son groupe de travail;
• a adopté le mandat du Partenariat; et
• a demandé au groupe de travail de mettre en œuvre son plan de travail pour l’exercice biennal 2020−2021.

But

L’objectif du PWP est d’améliorer et de promouvoir le MES des déchets plastiques aux niveaux mondial, régional et national et de prévenir et de minimiser sa production afin, entre autres choses, de réduire considérablement et à long terme d’éliminer les rejets de déchets plastiques et de microplastiques dans l’environnement, en particulier dans le milieu marin.

Tâches globales

Les tâches globales du PWP comprennent celles énumérées ci-dessous. La liste complète se trouve dans le mandat.

• Faire progresser la prévention, la minimisation, la collecte et la gestion respectueuse de l’environnement des déchets plastiques;
• Entreprendre des projets pilotes qui appuient l’exécution des autres tâches globales;
• Recueillir, analyser et envisager des possibilités d’améliorer l’information sur les mouvements transfrontaliers des déchets plastiques;
• Encourager et promouvoir l’innovation, la recherche et le développement pertinents.

Adhésion

L’adhésion au groupe de travail est ouverte aux Parties à la Convention de Bâle et à d’autres parties qui traitent des différents aspects de la prévention, de la minimisation et de la gestion des déchets plastiques, ainsi que des centres régionaux et de coordination des conventions de Bâle et de Stockholm et des programmes régionaux des mers, qui ont une expertise et une expérience spécifiques requises pour les activités du Partenariat, et qui répondent à certains critères, tels que spécifiés dans le mandat.

Contact

Veuillez contacter pour plus d’informations sur le Partenariat en Côte d’Ivoire :

Mr. ONAMOUN DJEDJI BENJAMIN
b.djedji.@environnement.gouv.ci ou onamoundjedji@gmail.com
+225 0708275745/+225 0101054611

La liste actuelle des membres peut être consultée ici.

La composition actuelle des membres peut être consultée ici.